Données personnelles

Domaine de la Fage s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.domainedelafage.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Voir notre politique en matière de Cookies

1. Politique de protection des données.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

2. Objet du traitement de données.

Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par Domaine de la Fage.

Il permet :
  • la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites
  • l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) 
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Domaine de la Fage.

3. Données traitées.

  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques (cookies et autres traceurs) 
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Domaine de la Fage (Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) 
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) 
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) 
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par Domaine de la Fage.

4. Source des données.

  • Personnels de Domaine de la Fage en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
  • Contributeurs aux publications 
  • Usagers des sites internet www.domainedelafage.fr 
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) 
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) 
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par Domaine de la Fage.

5. Recueil des données.

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire,

6. Personnes concernées.

Le traitement de données concerne :
  • les personnels de Domaine de la Fage en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des site internet 
  • les membres et personnels de Domaine de la Fage 
  • les usagers des site internet www.domainedelafage.fr 
  • les personnels des prestataires concernés.

7. Destinataires des données.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • les personnels de Domaine de la Fage en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie 
  • les personnels de Domaine de la Fage chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact 
  • les prestataires autorisés 
  • les usagers des sites web administrés par Domaine de la Fage 
  • les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de Domaine de la Fage.
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

8. Durée de conservation des données.

  • Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception 
  • Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois 
  • Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information donnée sur la page Cookies

9. Exercer vos droits.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Domaine de la Fage, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
  • à cette adresse (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) : domainedelafage@gmail.com
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :
    Domaine de la Fage
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
    Domaine de la Fage, 19600 Noailles


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